En vertu de la loi antiterroriste de 2003, le ministère public a prévu l’ouverture d’une enquête sur les événements de Jebel Chaambi.
L’affaire sera attribuée à un juge d’instruction du Tribunal de Première Instance de Tunis qui sera chargé d’élucider tous les détails de l’affaire et d’interroger trois personnes suspectées d’être en relation directe avec ces événements.
En 2013, cette loi antiterroriste existe encore et elle est prise en considération par la société civile et les établissements de droit. Désopilant, quand on sait que la révolution tunisienne a éclaté en partie contre l’oppression et la violation des droits de l’Homme.