L’Assemblée nationale constituante examinera, vendredi 28 février, en séance plénière:
1- Un projet de loi portant ratification de l’accord de financement conclu le 12 février 2013 entre le gouvernement tunisien et le Fonds international de développement agricole (FIDA), d’une part, et ce fonds en sa qualité d’administrateur du Fonds fiduciaire du mécanisme de cofinancement espagnol, d’autre part, pour contribuer au financement de la deuxième tranche du programme de développement agricole et pastoral et à la promotion des initiatives locales dans le sud-est de la Tunisie.
2- Un projet de loi modifiant le décret-loi 2011-117 du 5 novembre 2011 réglementant l’activité des institutions de micro-finance.
3- Un projet de loi amendant et complétant le Code des assurances. L’Assemblée constituante examinera, au cours de la même séance, la levée de l’immunité parlementaire d’un certain nombre de députés.
