Tag: article 227 bis
Tunisie : Adoption du projet de loi relatif aux violences faites aux femmes
Enfin, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi 26 juillet 2017, le projet de loi organique n°60-2016 relatif aux violences faites aux...
Justice : Le projet de loi amendant la suppression de l’article 227 bis du...
Le projet de loi amendant certaines dispositions du code pénal, à travers, notamment, la suppression des dispositions des alinéas 4 et 5 de l'article...
Le projet de loi amendant l’article 227 bis sera présenté à l’ARP pour examen...
Le chef du gouvernement Youssef Chahed a annoncé, vendredi, qu'un projet de loi -composée d'un seul article- amendant l'article 227 bis du Code Pénal...
Des composantes de la société civile réclament l’abrogation de l’article 227 bis du code...
Plusieurs composantes de la société civile ont organisé, mercredi, un mouvement de protestation devant le siège de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour...
Article 227 bis: La loi de la honte
Suite à l’annonce de la décision du tribunal de première instance du Kef, autorisant le mariage d’une fille âgée 13 ans victime de viol avec...
