Tag: loi
Tunisie : Le projet de loi sur le congé de maternité et de paternité...
"Le projet de loi sur le congé de maternité et de paternité sera examiné et probablement adopté par le conseil des ministres le 06...
Article 227 bis: La loi de la honte
Suite à l’annonce de la décision du tribunal de première instance du Kef, autorisant le mariage d’une fille âgée 13 ans victime de viol avec...
La LTDH plaide pour l’accélération de l’adoption de loi relatif à la lutte contre...
La Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) a plaidé, vendredi, en faveur de l’accélération du processus d’adoption du projet de loi organique relatif...
Mehdi Ben Gharbia : « Le projet de loi sur l’égalité dans l’héritage...
La proposition du projet de loi organique relatif à la fixation des parts égales dans l'héritage « n'a pas de finalité politique et n'est...
Tunisie : Une nouvelle loi pour le recrutement des personnes handicapées dans la fonction...
Les élus du peuple ont adopté un projet de loi réservant aux personnes handicapées un taux de 2% au moins des recrutements annuels dans...
Tunisie : Une loi pour criminaliser la discrimination raciale
L'Association tunisienne de soutien des minorités (ATSM) a plaidé en faveur d'une loi criminalisant la discrimination raciale en Tunisie. Lors d'un point de presse...
« L’autorisation du voyage du mineur, soumise à l’un des deux parents…», la loi...
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté, le 10 novembre 2015, le projet de loi organique relative aux passeports et documents de voyage,...
Iran: La lettre de Reyhaneh Jabbari à sa mère avant sa pendaison pour s’être...
Reyhaneh Jabbari, une jeune femme iranienne de 26 ans qui a été pendue par les hommes de main du régime iranien après 7 ans...
Le rapport du comité chargé de la révision de la loi 52 relative aux...
Le rapport du comité chargé de la révision de la loi n°52 de 1992 relative aux stupéfiants a été présenté mardi devant le bureau...
Saied, la loi 52 devrait être révisée
Le professeur de Droit constitutionnel, Kaies Saied, s’est prononcé lors d’une interview réalisée par Hakaekonline, sur l’efficacité de la loi 52 relative à la...
Une loi cadre sur les violences faites aux femmes, du nouveau ?
Le comité de pilotage chargé de l'élaboration d'une loi cadre sur les violences faites aux femmes s'est réuni, lundi, au siège du secrétariat d'Etat...
Mai 2014, une puce cutanée pour chaque nouveau-né!
Une information qui vient d’être lancée par Corrier di roma, selon lequel tous les nouveaux-nés seront tatoués d’une puce électronique. Une loi qui entrera...
A 6 ans il change de sexe !
Difficile à croire, c'est pourtant arrivé! Le petit garçon Manuel, désormais Lulu, s’est toujours considéré comme une petite fille depuis son jeune âge; sa...
Russie : congé payé pour les femmes réglées
Un député russe a déposé un projet de loi au Parlement visant uniquement les femmes. Son idée est de leur donner deux jours de congé...
Jebel Chaambi : Ouverture d’une enquête
En vertu de la loi antiterroriste de 2003, le ministère public a prévu l’ouverture d’une enquête sur les événements de Jebel Chaambi.
L'affaire sera attribuée...
En France : L’Assemblée adopte le mariage des gays
En France, les députés ont définitivement adopté le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. Les sénateurs UMP et UDI-UC...
Les hommes:Interdiction d’uriner debout!
La Suède est en train d’étudier, sérieusement, la possibilité de mettre en place une loi qui consacre davantage l’égalité entre les deux sexes. Dans...
