Tag: projet de loi
Le projet de loi amendant l’article 227 bis sera présenté à l’ARP pour examen...
Le chef du gouvernement Youssef Chahed a annoncé, vendredi, qu'un projet de loi -composée d'un seul article- amendant l'article 227 bis du Code Pénal...
Tunisie : Adoption d’un projet de loi pour le financement d’un centre de lutte...
La Commission de la santé et des affaires sociales à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté lundi le projet de loi n°31-2016...
Tunisie : Vers l’interdiction du port du niqab dans les lieux publics ?
Le président du bloc Al Horra au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), M. Abderraouf Cherif, a affirmé que les députés...
Iran-contraception:une menace sur la liberté des Iraniennes
Dans un rapport publié mercredi 11 mars 2015, Amnesty international a dénoncé une politique jugée nataliste en Iran qui bafoue les droits fondamentaux des...
Ettakatol soutient la loi d’immunisation de la révolution
D’après, Mohamed Bennour, le porte-parole du parti Ettakattol, son parti soutient le projet de la loi d’immunisation de la révolution mais avec certaines réserves.
