La nouvelle Constitution de la République tunisienne est entrée en vigueur, lundi 10 février 2014, après sa publication dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne (JORT), conformément à l’article 147 de la même Constitution.
Les articles relatifs aux droits et libertés entrent immédiatement en vigueur, tandis que d’autres ne s’appliquent qu’après élection du Conseil du peuple et du président de la République et le vote de confiance au gouvernement issu des élections.
