« L’ouverture d’une enquête sur d’éventuels actes de torture, qui auraient été commis par la brigade antiterroriste et ayant ciblé 5 ex-détenus libérés le 10 août dernier, sera une sorte d’un examen pour tester la volonté politique des autorités de lutter contre la torture », a indiqué l’organisation Human Rights Watch (HRW).
La même source a ajouté, dans un communiqué publié jeudi, que les autorités tunisiennes doivent garantir la collaboration de la police et autres institutions, enquêter sur toutes les éléments et prendre les mesures nécessaires pour lutter contre la torture y compris la désignation des membres de l’instance supérieure de lutte contre la torture.
Eric Glodstein, directeur adjoint de la division Moyen Orient et Afrique du Nord de HRW a estimé que la réaction à une telle affaire déterminera « si la Tunisie démocratique continuera à tolérer la torture ».
Dans ce contexte, il a appelé les autorités tunisiennes « à ne pas pardonner la torture sous n’importe quel prétexte », faisant remarquer que l’interdiction de la torture renforce la souveraineté de la loi et la confiance des citoyens dans les services de sécurité outre son importance dans la lutte contre le terrorisme.
Libérés le 4 août 2015 après avoir été arrêtés le 27 juillet 2015, les ex-détenus ont porté plainte contre la police pour avoir subi, selon leur version, des actes de torture.
Sur instruction du ministère public, les ex-détenus ont été soumis à l’examen médical puis libérés de nouveau le 10 août après avoir été arrêtés une autre fois le même jour où ils ont porté plainte.
Le communiqué indique, que selon les informations recueillies par HRW, les 5 ex-détenus ont subi l’examen médical en présence du procureur général adjoint et non de la police.
Le rapport a été ensuite adressé au procureur général qui a décidé le 10 août l’ouverture d’une enquête sur ces éventuels actes de torture et a transféré l’affaire à l’un des juges d’instruction au tribunal de première instance de Tunis. De son côté, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a formé une commission composée de représentants des différents blocs parlementaires pour enquêter sur ce dossier sans avoir encore publié les résultats.
L’organisation ajoute que la police tunisienne continue à torturer les détenus même s’il s’agit de cas limités par rapport à la période de l’ancien régime de Ben Ali.
« La loi tunisienne permet à la police d’interdire au détenu de contacter son avocat au cours des 6 premiers jours de sa mise en détention et elle n’est pas, non plus, tenue de le présenter à un juge au cours de cette même période », ajoute la même source.
HRW a indiqué que la nouvelle loi anti-terroriste permet de prolonger la période de mise en détention des personnes arrêtées dans les affaires liées au terrorisme et interdit au détenu de contacter son avocat ou sa famille pendant 15 jours.
