Baya.tn

Le projet de loi antiterroriste récusé par le syndidat de police

Le Syndicat des personnels de la direction générale des unités d’intervention a opposé une fin de non recevoir au projet de loi sur la lutte contre le terrorisme dans sa mouture en cours de discussion à l’Assemblée nationale constituante (ANC). Aussi, demande-t-il au gouvernement de le retirer et de maintenir en vigueur la loi de décembre 2003 en attendant qu’une version alternative acceptable soit prête.  

Le conseiller juridique du syndicat, Mohamed Karim Naffati, a fait valoir que le texte examiné par l’ANC est «très en décalage par rapport à la gravité du péril terroriste» et que ses dispositions «ne sont pas suffisamment dissuasives», surtout au vu de l’évolution qualitative des opérations terroristes et de la banalisation de l’idéologie takfiriste.

Selon lui, le retrait par le gouvernement du projet de loi ne provoquerait pas de vide juridique «dans la mesure où la loi de 2003» n’a jamais été abrogée.

«C’est un bon texte mais qui a été mal appliqué » à cause des travers de l’ancien régime, a-t-il ajouté.

Quitter la version mobile