Le Tribunal administratif a été saisi de 43 recours en invalidation des résultats des législatives et ce, jusqu’à dimanche 17h30, a déclaré, lundi, Mohamed Faouzi Ben Hamad, premier président du Tribunal administratif.
Dans une déclaration Ben Hamad a expliqué que le nombre de recours est en augmentation car tout plaignant se trouvant au bureau d’ordre du Tribunal administratif avant 17h30 a été accepté, précisant que les recours ne sont plus recevables à partir de dimanche soir, 2 novembre, tel que stipulé par la loi électorale.
Ben Hamad a indiqué, cependant, que les recours présentés lundi ou mardi (3 et 4 novembre) seront acceptés malgré l’expiration du délai, ajoutant que le bureau d’ordre du tribunal sera ouvert à tous les recours en tous genres, en attendant que le tribunal administratif statue sur la question du délai.
L’examen des recours concernant les pourvois introduits depuis vendredi, 31 octobre, a débuté, lundi 3 novembre courant, a annoncé Ben Hamad, précisant que l’arrêt sera rendu le 6 novembre courant. Quant aux recours adressés samedi, 1er novembre, le prononcé du jugement est fixé au 7 novembre et le 8 novembre sera consacré au prononcé du jugement concernant les pourvois intentés dimanche, 2 novembre.
