Admise à la clinique Elyssa aux Berges du Lac à Tunis depuis le 21 février 2015 pour une fécondation in vitro (FIV), Olfa Youssefi est encore plongée dans un coma profond.
Le rêve de devenir maman, longtemps caressé par cette femme âgée de 42 ans et mariée depuis 2000, a mis sa vie en péril. Dans une déclaration à l’agence TAP, sa soeur Malika, a indiqué que la malade est entrée à l’hôpital en bonne santé et que son médecin traitant lui a affirmé que l’intervention ne durera qu’une dizaine de minute.
Le cas de cette dame dont la famille a déposé plainte et dont le cas fait, actuellement, l’objet d’une enquête sur les circonstances de l’accident vient relancer le débat sur l’erreur médicale.
Contacté par l’agence TAP, Dr. Taha Zine El Abidine, médecin inspecteur divisionnaire au ministère de la santé nous a confié que les résultats partiels de l’inspection médicale sont assez graves.
Il a indiqué que selon les données préliminaires, il ne s’agit pas d’erreur dite de service (de la part de l’institution) puisque tous les moyens et équipements nécessaires auraient été mobilisés par la clinique mais il s’agirait plutôt d’un accident anesthésique dû à un acte médical.
« On souhaite qu’il y ait le minimum de dégâts et que les séquelles soient minimes et ne touchent pas à la fonctionnalité de sa vie ou ses organes nobles », a-t-il ajouté, faisant remarquer que l’accident anesthésique est souvent grave et difficile.
Dr. Taha Zine El Abidine nous a confié que l’inspection générale de la santé compte ouvrir des pistes de recherches pour étudier les composantes du médicament anesthésiant, étant donné qu’au cours des 6 derniers mois, 6 à 8 accidents anesthésiques ont eu lieu.
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L’interlocuteur a souligné l’importance de mettre en place une stratégie de veille pour prévenir de tels accidents et pouvoir réduire leur nombre. Dans ce contexte, il a fait savoir que le ministère de la santé reçoit annuellement prés de 500 plaintes sur des questions diverses (médicaments, accueil…) dont 200 à 250 (45 à 50%) sont liées aux actes médicaux.
Au niveau de la justice, la même source indique qu’en 2013, 147 procès ont été intentés pour suspicion d’erreur médicale dont 96 affaires présentées devant le tribunal administratif en rapport avec les établissements publics de santé et 51 affaires civiles devant les tribunaux judiciaires en rapport avec le secteur privé.
Il a signalé que ce chiffre a connu une hausse de 18% par rapport à 2012 (127 procès dont 76 présentées devant le tribunal administratif pour indemnisation et 51 devant les tribunaux judiciaires). Pour ce qui est des médecins, Dr. Zine El Abidine a souligné que les sanctions peuvent aller de l’avertissement, le blâme, la suspension provisoire jusqu’à la radiation.
Cependant, il a expliqué que les délais sont souvent lents dans ce genre d’affaires, étant donné qu’il faut d’abord s’assurer de l’existence d’une erreur, ou faute ou complication avant d’inculper le médecin. « Si la décision du tribunal pénal est en faveur de la victime, il faudra, ensuite, fixer le montant de l’indemnisation, selon la lourdeur de la faute (taux d’invalidité, décès…) », a-t-il encore expliqué.
L’interlocuteur a signalé que la législation tunisienne n’a pas défini l’erreur médicale mais c’est la jurisprudence qui a évolué en Tunisie en faveur de la victime.
« Aujourd’hui la faute n’est plus à prouver, elle est présumée exister et c’est au médecin de prouver le contraire », a-t-il dit. Et d’ajouter « le préjudice à lui seul justifie aujourd’hui la réparation » ,faisant remarquer que le législateur a donné la possibilité au magistrat de qualifier l’acte médical s’il s’agit d’une erreur ou pas.
De son côté, Saber Ben Ammar, jeune avocat à la cour de cassation, spécialisé dans les affaires de droit médical et président de l’association tunisienne d’indemnisation des victimes des accidents médicaux et corporels créée en 2006, a indiqué que, depuis sa création, l’association a reçu environ 160 dossiers d’erreurs médicales.
Il a indiqué que ces dossiers sont, actuellement, soumis, à la justice dont 70% ont eu lieu dans les établissements publics de santé et principalement dans les régions intérieures où il existe un manque flagrant de médecins spécialistes et d’équipements modernes.
« Dans ces régions, certains médecins sont souvent confrontés à des situations difficiles qui nécessitent la présence d’un spécialiste », a-t-il noté, soulignant le manque de qualification pour certains et l’absence de conscience pour d’autres, outre le manque d’attention et la nonchalance.
Me Ben Ammar a estimé que le nombre réel des erreurs ou fautes médicales serait beaucoup plus important puisque plusieurs familles se résignent à leur sort.
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Il a, en outre, appelé à l’application de sanctions sévères contre les médecins, le corps médical et paramédical et l’établissement de santé qui négligent la sécurité et le bien- être du malade puisque l’erreur médicale peut provoquer des pertes humaines ou une invalidité permanente partielle ou totale, a-t-il dit.
A cette occasion, il a appelé à la création d’une caisse nationale au profit des victimes des erreurs médicales ainsi qu’au renforcement de la sensibilisation aux dangers de l’erreur médicale.
Il a, en outre, appelé à permettre à l’association d’être présente dans les structures publiques de santé pour orienter et conseiller les malades. Me Ben Ammar a souligné que par expérience, les victimes ou les familles des victimes des erreurs médicales ne cherchent pas à être indemnisées, mais elles, cherchent plutôt à voir les auteurs de ces accidents sanctionnés.
Il a, par ailleurs, reconnu que les tribunaux tunisiens ont évolué vers la reconnaissance de l’existence d’une négligence, imprudence, inattention ou maladresse allant jusqu’à condamner le coupable d’homicide involontaire, conformément à l’article 217 du code pénal.
Me. Ben Ammar a, aussi, mis l’accent sur l’importance du rôle des médias qui doivent dénoncer de tels accidents et sensibiliser à leurs dangers, appelant également à la création d’une chambre correctionnelle spécialisée et d’un juge spécialisé dans le droit médical ou le droit de la santé.
Abattue, affaiblie et profondément triste, Henda Ouerghui, professeur d’enseignement paramédical, a perdu le 3 juin 2013 son enfant âgé de 8 ans, suite à une erreur médicale. Selon la maman de la victime, sont fils a été hospitalisé suite à l’ingestion accidentelle d’un caustique de type soude (décapant).
Elle a ajouté qu’on lui a pratiqué une fibroscopie œsogastrique pour l’évaluation des lésions digestives provoquées par ce caustique.
Selon le rapport de la commission d’expertise, dont la TAP a reçu une copie, au départ l’enfant a été hospitalisé et managé dans les règles (bilan des lésions puis décision d’une alimentation parentérale).
« Mais cette alimentation parentérale et sa surveillance chez un enfant de 20kg hospitalisé dans un service de chirurgie pédiatrique n’a pas été adaptée aux règles de surveillance de cette alimentation », note le rapport.
En se basant sur les résultats de la mission d’expertise, le 15 décembre 2014, le juge d’instruction décide d’inculper le médecin traitant en l’accusant d’homicide involontaire, conformément à l’article 217 du code pénal. Après la mort de son fils, Henda Ouerghui se dit prête à venir en aide à toutes les victimes des erreurs médicales.
Dr. Issam El Amri, est médecin urgentiste à la retraite. En avril 2012, il a créé l’association tunisienne d’aide aux victimes des erreurs médicales. Il a travaillé pendant des années dans les services des urgences de la région du Sahel.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Dr. El Amri a précisé que l’utilisation de la technologie a augmenté le risque d’erreurs médicales. Il a mis l’accent sur l’importance de renforcer la formation du personnel médical et paramédical afin qu’il puissent maitriser l’utilisation des nouveaux équipements.
« L’objectif de l’association est de sensibiliser les médecins et le personnel paramédical aux dangers des erreurs médicales à travers l’organisation de conférences et de caravanes de santé mais aussi d’orienter et de conseiller les victimes et de leur proposer les solutions juridiques adéquates », a-t-il dit.
« Notre objectif n’est pas de dénoncer ou d’incriminer les médecins, dont la faute n’est pas volontaire, mais de prévenir les erreurs médicales et de sensibiliser à leurs dangers », a-t- il fait savoir.
Dr.El Amri a appelé à la création d’un conseil national de la santé qui aurait pour prérogatives d’enquêter sur de tels dossiers et de contrôler les établissements sanitaires.
A noter que dans une interview publiée le 16 décembre 2014 au quotidien français 20 minutes, Dominique Courtois, président de l’association de défense des victimes d’erreurs médicales et lui-même médecin a indiqué que selon les estimations, le nombre d’erreurs médicales en France serait de 450 mille par an soit 1% des actes médicaux estimés à 450 millions par an.
« On estime, a-t-il dit, de 9 à 12.000 le nombre de personnes qui décèdent suite à une erreur dans l’administration d’un médicament ».
Il a ajouté que les infections nosocomiales sont responsables de 5 à 6.000 décès par an et que les erreurs médicales graves font, environ, 5.000 morts chaque année. Dominique Courtois a fait remarquer qu’en Grande-Bretagne ou en Allemagne, les praticiens ont l’obligation de déclarer les erreurs qu’ils commettent. Non pas dans le but de jeter l’opprobre sur eux. Mais de manière à ce que leurs collègues ne reproduisent pas les erreurs qu’ils ont pu commettre un jour.
