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Femmes tunisiennes, droits et libertés.

Le 15 août 2012, au Novotel à Tunis, plusieurs représentants de la société civile tunisienne ont répondu présents à l’invitation de la LTDH (ligue tunisienne des droits de l’homme), de l’AFTURD (association des femmes tunisiennes pour la recherche et le développement) et de l’ATFD (association tunisienne des femmes démocrates) pour une «lecture critique du projet de la commission de la constituante sur les droits et les libertés».

Abdessatar Ben Moussa, président de la LTDH, a ouvert le bal en citant « un certain cheikh » qui a déclaré qu’on n’avait plus besoin des femmes démocrates, se référant à la déclaration de Abdelfatteh Mourou. « On a plus que besoin aujourd’hui et nous les soutiendrons de toutes nos forces. Qui aurait cru possible qu’après le 14 janvier, on serait arrivé à mettre en danger les droits des femmes » ?

Pour être encore plus attentif à toute forme de dérive, les représentants de la LTDH, de l’AFTURD et de l’ATFD ont réclamé le statut d’observateurs à l’Assemblée nationale constituante (ANC). Ils veulent être présents lors de la rédaction de la future constitution, pour garantir la constitutionnalisation des principes d’égalité, de non-discrimination et de droits universels des femmes. Ils ont pour cela rencontré Mustapha Ben Jaafar, président de l’ANC qui s’est engagé à répondre favorablement à leur demande.

Le débat s’est axé sur le désormais tristement célèbre l’article 28 qui évoque la notion de “complémentarité” de la femme par rapport à l’homme. Quel serait réellement le statut des femmes dans la future Constitution? Pour l’ex-présidente de l’ATFD, Sana Ben Achour, l’article 28 qui décrète que “L’Etat assure la protection des droits de la femme sous le principe de complémentarité avec l’homme au sein de la famille entant qu’associée de l’homme dans le développement de la patrie” comporte “des propos vagues, sans valeur juridique et se réfère à des stéréotypes et des traditions consacrant la répartition des rôles entre hommes et femmes”. Cet article “dénie délibérément la citoyenneté pleine et entière des femmes”.  Pour Saida Garrach, la notion de “complémentarité” est lancée pour effacer celle d’égalité”.

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L’avocate Latifa Hannachi, membre d’Ennahdha met en garde contre les préjugés et souligne la nécessité de considérer les articles de la future constitution dans leur ensemble. Par exemple, la notion d’égalité est bien présente dans l’article 6 du Préambule (Principes généraux). Elle a admis que le terme “complémentarité” pouvait prêter à confusion mais que notre constitution devait tenir compte de notre environnement social.

L’article 21 du projet de la Constitution (chapitre des droits et libertés) stipule que “L’Etat garantit les droits de la famille, cellule naturelle et essentielle dans la société”. Sana Ben Achour a fait remarquer que dans les constitutions démocratiques, il n’y a jamais de mention de « famille » car cela n’a aucune valeur juridique et reste un concept assez vague. Et la mention dans l’article 21 selon laquelle «L’Etat veille à réunir les conditions propices au mariage» a également soulevé un tollé !

Certains intervenants ont proposé de mentionner spécifiquement dans la future constitution le droit à l’avortement et le droit de disposer librement de son corps. Souhir Belhassen, présidente de la fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) pense que la constitution ne devrait pas se baser sur les concepts du sacré mais sur le respect des droits humains en général et des droits de la femme en particulier. Il faut écarter toute ambiguïté de la constitution.

Le maître mot de la rencontre-débat était d’inscrire dans la future Constitution la constitutionnalisation des droits humains des femmes et l’attachement au principe selon lequel ces droits “constituent une entité indivisible et non susceptible de restriction” et faisant partie intégrante de ces droits qui “doivent être considérés dans leur universalité, dans leur globalité et leur unité”.

Comme l’a si bien dit Radhia Bel Haj Zekri, présidente de l’AFTURD « Nous resterons vigilants jusqu’à la fin de l’écriture de la constitution pour garantir l’égalité et le respect des droits des femmes ».

Sonia Bahi Fellah

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