Une nouvelle loi en son genre mais une de plus qui s’ajoute à la liste interminable des taxes dont les tunisiens doivent payer ! D’après les dispositions de la Loi de Finances Complémentaire pour l’année 2014, les Tunisiens qui contractent un contrat de mariage doivent payer, à partir du deuxième semestre 2014, un nouveau timbre fiscal d’une valeur de 30 dinars. Un texte qui sera soumit à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), à partir du lundi 7 juillet courant. Une taxe d’après les calcules du ministère des finances, elle mobilisera plus d’un 1 million de dinars, une nouvelle ressource supplémentaire au profit du budget d’Etat. Contrairement au Etats des pays du golf, dont les gouvernements versent une somme d’argent considérable aux futurs mariés, l’Etat tunisien cherche à dépouiller encore plus ses citoyens en dépit des circonstances économiques dont la baisse de son budget d’achat.
Les augmentations des charges ne s’arrêtent pas là, pour les fumeurs, le prix du tabac va augmenter, en vue de générer des ressources à hauteur de 50 MD.
Le projet de LFC propose, en outre, l’augmentation de 100 millimes de la valeur du timbre fiscal imposé sur les factures et les cartes de recharge téléphonique, à même de drainer de nouvelles ressources de l’ordre de 16 MD.
Pour ce qui est des fans du ‘promosport’, ils payeront 100 millimes supplémentaire sur le prix du bulletin. Cette mesure devra favoriser la collecte de nouvelles ressources à hauteur de 4 MD.
L’ensemble de ces ressources s’ajouteront à l’enveloppe de 320 MD qui sera collectée grâce à l’instauration d’une contribution supplémentaire pour les salariés, les sociétés et les personnes physiques, durant le deuxième semestre 2014.
Une nouvelle taxation sera, aussi, mise en place lors de l’inscription des affaires auprès des tribunaux tunisiens, selon le degré de juridiction. Cette taxe sera de l’ordre de 30 dinars pour la Cour d’appel, de 50 dinars pour la Cour de cassation et le tribunal administratif. Les ressources drainées grâce à cette mesure s’élèveront à 3 MD.
Une autre mesure prévoit l’harmonisation de la fiscalité des véhicules utilitaires pour le transport des personnes avec la fiscalité des voitures de tourisme et la réduction de la pression fiscale entre ces deux catégories, en les assujettissants à une taxe de consommation de 60 et 40 % (15 MD).
Il a été, encore, décidé de régulariser la situation des voitures immatriculées FCR, à l’importation par les tunisiens à l’étranger (100 MD).
D’autres mesures prévoient l’augmentation de la valeur du timbre fiscal imposé sur la vignette des voitures immatriculées à l’étranger et la création d’un timbre fiscal d’une valeur de 30 dinars pour les personnes non résidentes lorsqu’elles quittent la Tunisie (des ressources supplémentaires de 7 MD).
Il a été décidé, aussi, le relèvement du tarif appliqué sur la carte de séjour des étrangers de 15 à 100 dinars, tout en triplant ce montant (300 dinars) en cas de fin de validité de la carte (1 MD).
La LFC prévoit, également, la mise en place d’une taxe sur les non résidents désirant quitter le pays, de l’ordre de 30 dinars, au lieu de la taxe de 2 dinars par nuitée dans les hôtels (75 MD).
Le gouvernement prévoit aussi l’augmentation du timbre fiscal appliqué aux locaux de vente de boissons alcoolisées et aux autorisations d’achat et d’entrée des armes (12 MD), outre l’accélération de la clôture des dossiers en cours de redressement fiscal, pour mobiliser des ressources de 160 MD.
