Le chef du gouvernement Youssef Chahed a annoncé, vendredi, qu’un projet de loi -composée d’un seul article- amendant l’article 227 bis du Code Pénal sera présenté à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), accompagné d’une demande d’examen en urgence, en attendant l’examen de l’ensemble du texte de loi intégrale sur les violences faites aux femmes.
Dans une allocution prononcée à l’occasion du lancement de dix clubs ambulants pour enfants et de la présentation du rapport 2015 sur la situation de l’enfance en Tunisie, Chahed a souligné la nécessité de réviser la législation concernant les violences faites aux enfants, affirmant, à ce propos, que “la Tunisie ne doit pas continuer à s’appuyer sur des lois caduques qui ne reflètent pas la nouvelle Constitution”.
La révision de la législation relative aux violences faites aux enfants s’ajoute aux différentes mesures œuvrant pour la protection de l’enfance, a fait savoir Chahed, révélant à cet égard, l’initiative du ministère de la Femme, la famille et l’enfance, de baptiser l’année 2017 “année de l’enfance”.
Evoquant les résultats du rapport national sur la situation de l’enfance en Tunisie pour l’année 2015, Chahed a tenu à mettre l’accent sur les indicateurs relatifs aux domaines de la santé, la mère et l’enfant ainsi qu’aux campagnes de vaccination, le taux de préscolarité, l’éducation, la culture, l’environnement et l’enfance menacée.
Il a par ailleurs souligné l’importance du rapport qui met en évidence les difficultés rencontrées par l’enfance tunisienne et formule des recommandations conformes aux orientations du gouvernement visant à mettre l’enfant au centre du processus de développement et à favoriser son épanouissement de manière juste et équitable.
Une vague d’indignation a soulevé les réseaux sociaux et provoqué une mobilisation de la société civile après que le Tribunal de première instance du Kef ait autorisé, ces derniers jours, le mariage d’une enfant de 13 ans avec un proche de 20 ans qui l’a violée. L’enfant est aujourd’hui enceinte de trois mois des suites de ce viol.
La décision du juge s’appuie sur l’article 227bis du Code Pénal qui énonce qu’en cas “d’acte sexuel sans violences sur un enfant de sexe féminin âgé de moins de quinze ans accomplis […], le mariage du coupable avec la victime arrête les poursuites ou les effets de la condamnation”.
