Une décision critiquée par les défendeurs de la liberté d’expression des artistes. Une polémique qui ne cesse de faire couler de l’ancre non seulement en Tunisie mais aussi dans le monde.
Baya a visionné, écouté l’œuvre du groupe de production qui est composé de huit personnes. Elle a tenté d’analyser et déterminer les bases relatives à cette affaire.
Pour bien cerner le problème, il faut d’abord distinguer entre ce qui est une œuvre d’art de ce qui ne l’est pas . Dans un second, tenter de qualifier les faits aux textes de lois.
Qu’est-ce qu’une oeuvre d’art?
Il existe plusieurs angles sur leurs bases; nous pouvons tenter de déterminer ce qui est une œuvre d’art, mais nous avons choisi deux : l’angle philosophique et l’angle juridique.
D’un point de vue philosophique : D’après Simone Manon (professeur de philosophie), elle se distingue du simple effet naturel en ce qu’elle est le produit d’une activité humaine.
Une définition problématique beaucoup plus que clarifiant. Il existe des zones d’ombres et des controverses dans la définition de l’œuvre d’art elle-même. Avant le 17ème siècle, il n’y avait aucune distinction entre l’activité artisanale et celle technicienne, industrielle ou de l’activité artistique. Dans le même sens, le philosophe allemand Emmanuel Kant, dans son ouvrage « Critique de la faculté de juger», stipule que « l’art se distingue de la nature comme le « faire » (facere) l’est de l’ « agir » ou « causer » en général (agere) et le produit ou la conséquence de l’art se distingue en tant qu’œuvre (opus) du produit de la nature en tant qu’effet (effectus) ». Donc pour lui « on ne devrait appeler art que la production par liberté, c’est-à-dire par un libre-arbitre qui met la raison au fondement de ses actions ».
Une définition dépassée en 1762, avec la distinction de deux ordres :
- Artiste : Celui qui travaille dans un art où le génie et la main doivent concourir : un peintre, un architecte sont des artistes.
- Artisan : ouvrier dans un art mécanique, homme de métier. « Il s’ensuit que si toute oeuvre d’art est oeuvre, toute oeuvre n’est pas œuvre d’art ».
Suite à cette distinction, il y a eu des critères relatifs à l’œuvre d’art :
- Elle se distingue quant à sa fin : elle n’a pas en soi une vocation utilitaire, elle est à elle-même sa propre fin contrairement à l’objet artisanal, industriel, technique ayant d’abord pour fonction de satisfaire des besoins.
- Elle se distingue quant aux moyens d’exécution : la maîtrise des règles du métier ne suffit pas à faire un artiste, car l’art « a pour fin le beau, or il n’y pas un concept de l’œuvre belle préexistant mentalement à son exécution », S. Manon; l’artiste ne peut pas concevoir par principe, l’agencement des moyens de son œuvre, il les sent.
D’après le professeur, aujourd’hui les critères sont moins clairs pour déterminer si une œuvre est une œuvre d’art ou pas.
D’un point de vue juridique
Dans le but d’appliquer les législations et réglementations d’ordre fiscal et douanier, que l’administration et la jurisprudence construisent une doctrine délimitant les œuvres.
Trois principes découlent de la doctrine fiscale :
- L’originalité de la création artistique : la doctrine repose sur l’idée que l’œuvre d’art est l’expression du pouvoir créateur de son auteur dont l’inspiration est associée à sa spontanéité.
- L’œuvre d’art est unique ou produite en nombre limité d’exemplaires : un principe relatif à l’unicité et/ou la rareté de l’œuvre.
- Il existe d’autres critères auxiliaires de reconnaissance comme l’ancienneté, la rareté…des critères relatifs à une œuvre : objet physique contrairement aux œuvres intellectuelles comme la production cinématographique (le clip), ou intellectuelles (les paroles de la chanson).
La qualification des faits aux textes de lois
Le 3 mars 2013, il y a eu la diffusion de la vidéo clip « Boulicia Kléb », une œuvre qui, jusqu’à l’écriture de ces ligne, a été visionnée plus de 32 mille fois ! Une séquence de deux jeunes : une femme et un homme. La première n’est qu’une simple figurante qui accompagne le jeune homme, le rappeur.
Le clip en lui-même ne contient pas de scènes d’obscénité mais plutôt des gestes immoraux et des scènes de violences vis-à-vis des agents de la police.
Jusqu’ici rien de grave, et le procureur n’ira pas loin si sa requête se base uniquement sur les images diffusées dans le clip. Hors ce n’est pas le cas, le plus dangereux, ce sont les paroles de la chanson et non la vidéo.
Nous les avons écoutées plus d’une fois, elles sont certes le point de vue du rappeur mais elles dépassent ce cadre pour être considérées comme “incitation à la violence et portent atteinte à la morale”.
Dans son ordre d’incarcération, le tribunal de première instance s’est basé sur trois articles du code pénal qui sont : les articles 121, 122 et 128. Des textes relatifs à l’atteinte contre l’ordre public, et dans ce cadre, c’est contre l’autorité publique commis par les particuliers.
Le premier stipule : “Est puni comme s’il avait participé à la rébellion, quiconque l’a provoquée, soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards, affiches ou écrits imprimés. Si la rébellion n’a pas eu lieu, le provocateur est puni de l’emprisonnement pendant un an.
…Lorsqu’elles sont faites sciemment, la mise en vente, la distribution ou la reproduction des oeuvres interdites, la publication ou la diffusion sous un titre différent d’une oeuvre interdite, sont punies d’un emprisonnement de seize jours à un an et d’une amende de 60 à 600 dinars”.
Le ministère de l’Intérieur procède à la saisie administrative des exemplaires et des reproductions des oeuvres interdites…
Le second article 122 : « Les auteurs des infractions commises au cours ou à l’occasion d’une rébellion sont punis des peines prévues pour ces infractions, si ces peines sont plus fortes que celles de la rébellion ».
Quant à l’article 128 du code pénal, il stipule que: « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de cent-vingt dinars d’amende, quiconque par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité ».
Est-ce qu’il y a des propos qui imputent à un fonctionnaire public dans le clip ? Oui, ils étaient relatifs aux agents de police et aux magistrats. Est-il question de rebellions ? Le doute plane.
Les paroles sont bel et bien agressives, menaçantes, incitantes à la violence et à la haine. Des propos peu recommandables qui expriment le fond de la pensée de l’auteur certes, mais qui cherchent plus à choquer et attirer l’attention qu’autre chose.
Nous rappelons que le rappeur est toujours en fuite et, d’après une interview réaliser par Nawaat, il compte le resté.
Mariem Soualhi