Le projet de loi de finances complémentaire (LFC) recommande de généraliser la disposition relative à l’annulation des intérêts des crédits (les intérêts des crédits ou la marge bénéficiaire) des contrats Mourabaha destinés à l’acquisition ou la construction de logements dont le coût ne dépasse pas 150 mille dinars.
La LFC suggère dans ce cadre de limiter cette exclusivité à l’opération d’acquisition ou de construction d’un seul logement et de l’accorder (exclusivement) aux montants qui doivent être remboursés à partir du 1er janvier 2016.
Cette disposition s’inscrit dans le cadre de l’allégement du coût d’acquisition ou de construction de logements sociaux.
