Le projet de la loi de finances, pour l’exercice 2016, propose le report, au 1er janvier 2017, de l’application de la disposition relative à la généralisation de l’exonération fiscale des personnes physiques dont le revenu annuel net ne dépasse pas 5 mille dinars.
Cette proposition intervient en raison des impacts négatifs de cette disposition sur les équilibres généraux du budget de l’Etat et de la prise en compte de la conjoncture difficile que le pays connaît actuellement aux niveaux économique et financier.
L’article 18 du projet de ladite loi suggère, dans ce cadre, de changer l’expression « 1er janvier 2016 » mentionnée dans l’article 24 de la loi numéro 30 de l’année 2015, datée du 18 août 2015 et relative à la loi de finances complémentaire 2015, par celle du « 1er janvier 2017».
Quant à la révision et l’ajustement des barêmes de l’impôt sur le revenu, conformément aux propositions du projet de la loi de finances 2016, ils seront examinés ultérieurement, indique le projet de la loi de finances 2016.
