Selon Le Figaro, Mohamed Sakhr El Materi et Slim Chiboub, et le frère de Leila Trabelsi, Belhassen Trabelsi bénéficieront de l’amnistie de la justice européenne.
En effet, ces proches du président déchu, Zine El Abidine Ben Ali ont été accusés de détournement de fonds publics le lendemain de la révolution, à savoir, en janvier 2011.
Toutefois, l’UE avait gelé leur avoir sous pretexte que ces derniers faisaient “l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes” pour des actes accomplis “dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent”. Cela étant, selon le tribunal de l’UE, la notion de “blanchiment d’argent” ne figure pas dans la première décision et l’UE n’a pas établi qu’un individu puisse être qualifié, conformément au droit pénal tunisien, de “responsable du détournement de fonds publics” pour la seule raison qu’il est l’objet d’une “enquête judiciaire” pour des faits de “blanchiment d’argent”.
Résultats, les sanctions sont tombées à l’eau bien que leurs effets soient maintenus “jusqu’à l’expiration du délai d’un éventuel pourvoi” contre les trois arrêts rendus aujourd’hui.
Affaire à suivre
Source : Le Figaro
