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Les textes loi interdisant le mariage des femmes tunisienne avec non musulmans annulés

Les circulaires ministérielles interdisant le mariage des femmes tunisiennes avec des non-musulmans ont été abolies, ont confirmé, vendredi, à l’agence TAP des sources médiatiques auprès de la primature et du ministère de la Justice.

Selon ces sources, ces circulaires s’opposent aux dispositions de la Constitution, particulièrement les articles 21 et 46 et aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (SIDAW).

La présidence du gouvernement a adressé des directives écrites aux ministres concernés pour abroger les circulaires en question conformément aux procédures juridiques en vigueur.

Cette décision intervient en réponse à l’appel lancé, le 13 août 2017, par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, à l’occasion de la fête nationale de la femme, en vue de l’abolition de la circulaire n°216 en date du 5 novembre 1973 interdisant le mariage des femmes tunisiennes avec des non-musulmans.

Les départements de l’Etat, en l’occurrence, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires locales et le ministère des Affaires étrangères ont rendu obsolètes toutes les circulaires empêchant cette union.
En charge de la rédaction des actes de mariage, l’Officier de l’Etat civil doit ainsi se conformer aux nouvelles dispositions.

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