Le projet de loi 59-2016 relatif à l’organisation des crèches et des jardins d’enfants est en examen à l’ARP; toutefois la ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance Néziha Laabidi a annoncé lors de l’audience devant l’ARP qu’un numéro vert sera prochainement mis à la disposition du public pour dénoncer les dépassements et abus relevés dans les crèches et les jardins d’enfants.
Ce projet de loi vise, a expliqué la ministre, à réglementer l’activité des crèches et des jardins d’enfants, de la création, à la gestion, en passant par les mécanismes de contrôle et jusqu’aux sanctions prévues en cas de violation de la loi et des textes d’application.
Il a, également, pour objectif de lutter contre les crèches et jardins d’enfants illégaux, à travers la mise en place de sanctions sévères à l’encontre des espaces qui accueillent des enfants âgés entre 6 mois et 3 ans (crèches) et de 3 ans à 6 ans (jardins d’enfants) sans avoir obtenu un récépissé de dépôt du cahier des charges.
Il énonce, notamment, que l’ouverture des crèches et des jardins d’enfants est soumis à un cahier des charges approuvé par le ministère en charge du dossier de l’Enfance, et tout propriétaire d’un tel espace qui exerce sans disposer de récépissé est considéré dans l’illégalité.
Le projet de loi prévoit que le propriétaire de la crèche ou du jardin d’enfant en assure lui même la direction ou désigne un directeur à plein temps. Selon les dispositions dudit projet de loi, ces établissements doivent, obligatoirement, recruter un personnel qualifié moyennant des contrats de travail.
Le projet de loi stipule que les crèches et jardins d’enfants appliquent le programme pédagogique officiel élaboré par le ministère de l’enfance et que le recours aux supports pédagogiques de langue étrangère est soumis à une autorisation préalable et écrite.
Le projet de loi interdit au directeur du jardin d’enfants de refuser d’accueillir des enfants porteurs de handicap âgés de 3 à 6 ans si le rapport médical présenté par le parent de l’enfant atteste de son aptitude à intégrer le groupe.
Les promoteurs de ces établissements doivent veiller, selon le projet de loi, à ce que l’espace soit doté de tous les équipements nécessaires.
Avec tap
